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Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France), notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, modifié par le décret n° 88-862 du 29 juillet 1988 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 28 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 28 décembre 2005
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Créé le 28 décembre 2005
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2005