Arrêté du 8 juillet 2011

Article 38

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Article 38

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.
Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 15 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2001
Sct. Section 1 : Organisation., Art. 1, Art. 1-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 3 : Attributions., Art. 24, Sct. Section 4 : Fonctionnement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel changent en 2011, et certaines anciennes règles sont supprimées.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.
Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 15 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 1 : Organisation.Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1-1
- Arrêté du 6 septembre 2001
Sct. Section 1 : Organisation., Art. 1, Art. 1-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 3 : Attributions., Art. 24, Sct. Section 4 : Fonctionnement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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