Créé le 15 novembre 2011
Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.
Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 15 novembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 1 : Organisation.Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1-1 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 2 : Dispositions générales.Arrêté du 6 septembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 7 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 9 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 10 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 11 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 16 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 18 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 19 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 20 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 21 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 22 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 23 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 3 : Attributions.Arrêté du 6 septembre 2001Art. 24 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 4 : Fonctionnement.Arrêté du 6 septembre 2001Art. 25 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 26 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 27 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 28 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 29 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 30 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 31 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 32 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 33 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2001Art. 34 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 35 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 36 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 37 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 38 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2001Sct. Section 1 : Organisation., Art. 1, Art. 1-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 3 : Attributions., Art. 24, Sct. Section 4 : Fonctionnement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38