Arrêté du 6 septembre 2001

Article 9

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 23 mars 2008 au 14 novembre 2011

Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 1er-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2011art. 38 (VD)

En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au lundi 14 novembre 2011

Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 1er\-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois.

En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au samedi 22 mars 2008

Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en activité ou en congé parental.