Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 38 (VD)
Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 23 mars 2008 au 14 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 38 (VD)
Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 23 mars 2008 au 14 novembre 2011
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2011art. 38 (VD)
En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au lundi 14 novembre 2011
Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 1er\-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois.
En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au samedi 22 mars 2008
Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en activité ou en congé parental.