Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 38 (VD)
Créé le 10 octobre 2001
Pour chaque collège électoral, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2011art. 38 (VD)
En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au lundi 14 novembre 2011
Pour chaque collège électoral, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.