Arrêté du 6 septembre 2001

Article 20

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Article 20

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 octobre 2001 · Abrogé le 15 novembre 2011

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance