Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 38 (VD)
Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 23 mars 2008 au 14 novembre 2011
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par les ministres chargés des affaires sociales ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2011art. 38 (VD)
En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au lundi 14 novembre 2011
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.…
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par les ministres chargés des affaires socialesainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au samedi 22 mars 2008
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.