Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 38 (VD)
Créé le 10 octobre 2001 · En vigueur du 23 mars 2008 au 14 novembre 2011
La commission consultative paritaire comprend :
- douze représentants titulaires de l'administration, dont le directeur de l'administration générale compétent pour les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour ;
- douze représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales, dont huit siégeant en qualité de représentants des agents des services déconcentrés et quatre en qualité de représentants des agents de l'administration centrale.
La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale compétente pour les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par les ministres chargés des affaires sociales.