Arrêté du 6 septembre 2001

Article 21

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Article 21

Un procès-verbal des opérations électorales est établi au bureau de vote et transmis immédiatement aux délégués de chaque liste en présence.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 10 octobre 2001 · Abrogé le 15 novembre 2011

Un procès-verbal des opérations électorales est établi au bureau de vote et transmis immédiatement aux délégués de chaque liste en présence.

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En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance