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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance