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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration, dont l'agent responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration, dont l'agent responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance