Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance