Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 4
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Arrêté du 8 juillet 2008
Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 4
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 4
En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015
Source : Légifrance