JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 1

Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.


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Version 1

Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.