Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 4
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.