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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance