Article 4
Abrogé depuis le 2023-09-01 par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-09-01 par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016
Abrogé le vendredi 1 septembre 2023
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.