JORF n°0051 du 1 mars 2016

Avis

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société ARCALIS (SIREN : 347 803 884), dont le siège social est situé à Courbevoie La Défense 1 (92400), 20, place de Seine, tour Neptune, la société AVIP Assurance Vie et Prévoyance (SIREN : 331 458 315), dont le siège social est situé à La Défense (92086 Cedex), 20, place de Seine, tour Neptune, et la société Martin Maurel Vie (SIREN : 423 851 336), dont le siège social est situé à cette même adresse, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion absorption, de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.