Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2008

déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Abrogé5 décembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisée,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans l'aviation civile peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilité : coefficients selon la distance

Résumé. Un coefficient est appliqué à l'indemnité de mobilité des agents selon la distance supplémentaire de leur trajet domicile-travail.

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé est affecté d'un coefficient lié à la mobilité géographique imposée à l'agent lors de son installation dans le nouvel emploi. Ce coefficient correspond aux valeurs suivantes :
― il est de 0,6 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance inférieure à vingt kilomètres ;
― il est de 0,8 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance comprise entre vingt kilomètres et quarante kilomètres ;
― il est de 1 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance supérieure à quarante kilomètres ou lorsque l'agent change de site à l'intérieur des limites administratives de la région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

En vigueur du jeudi 23 février 2012 au mercredi 4 décembre 2024

Arrêté du 8 décembre 2008

Modifié parArrêté du 14 février 2012art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre 2008

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au mercredi 22 février 2012

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe