Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé est affecté d'un coefficient lié à la mobilité géographique imposée à l'agent lors de son installation dans le nouvel emploi. Ce coefficient correspond aux valeurs suivantes :
― il est de 0,6 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance inférieure à vingt kilomètres ;
― il est de 0,8 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance comprise entre vingt kilomètres et quarante kilomètres ;
― il est de 1 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance supérieure à quarante kilomètres ou lorsque l'agent change de site à l'intérieur des limites administratives de la région Ile-de-France.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.