Il est donné délégation à M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, pour prendre les décisions à caractère individuel suivantes :
― le report de la date de clôture d'une offre publique en application des articles 231-30 et 231-34 du règlement général ;
― les mesures prises en application de l'article L. 621-18 du code monétaire et financier ;
― la délivrance des visas et l'enregistrement des documents établis en application de l'article L. 412-1 du code monétaire et financier ;
― les décisions favorables concernant les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières et les organismes de placements collectifs immobiliers ;
― les décisions favorables concernant les modifications des caractéristiques du dossier d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille prises en application des articles 311-3, 321-3, 321-42 et 321-51 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
― le retrait de l'agrément des sociétés de gestion à leur demande en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier ;
― les décisions favorables concernant les sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés d'épargne forestière et les fonds communs de créance ;
― la délivrance des cartes professionnelles ;
― les décisions favorables sur l'adhésion d'établissements à un dépositaire central ou à un système de règlement-livraison, prises en application des articles 550-1 et 560-1 du règlement général ;
― les décisions favorables sur l'adhésion d'établissements non établis en France à une chambre de compensation, prises en application de l'article 541-13 du règlement général ;
― la transmission aux autorités compétentes de l'établissement d'une succursale ou de l'exercice en libre prestation de services d'une société de gestion de portefeuille française à l'étranger.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jean-François Lepetit, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Dominique Hoenn, Olivier Poupart-Lafarge, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Pierre Hellebuyck, Jean-Claude Mothié.

La présente décision annule et remplace les décisions des 3 avril 2007 et 8 février 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.