Fait à Paris, le 10 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la sodidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Nota. ― L'annexe mentionnée à l'article 1er sera publiée au Bulletin officiel spécial n° 2008/2 bis qui sera mis en ligne dans la rubrique « documentation » sur le site http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/ et sur le site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/.