Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 600 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0293 du 17 décembre 2008
Décret n°2008-1327 du 15 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 600 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ville et logement
6 600 000
Rénovation urbaine
202
6 600 000
Totaux
6 600 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires
6 600 000
Interventions territoriales de l'Etat
162
6 600 000
Totaux
6 600 000
Dont titre 2.