Arrêté du 8 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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