Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Indemnités de mobilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans l'aviation civile peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance