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Arrêté du 8 décembre 2008

portant équivalence entre des diplômes professionnels d'intervention sociale et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social), D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences), D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) et D. 457-57 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », délivré par le ministère chargé de la jeunesse et de sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation automatique d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans le social obtiennent automatiquement deux unités du diplôme d'Etat de la jeunesse et des sports.

Le titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) « Etre capable de concevoir un projet d'action » et l'unité capitalisable 2 (UC 2) « Etre capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2