Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe du 21 novembre 2007 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'hôpital local Irénée de Bruyn, sis à Saint-Barthélemy, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pointe-à-Pitre municipale (Guadeloupe) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Barthélemy.
1 version
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié