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Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008

modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leur élection

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection, notamment son article 1er et son annexe ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais constituées de trente-six membres répartis en deux collèges, avec des règles précises pour la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 1
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Suppression d'une ancienne liste des activités artisanales

Résumé. Un décret de 2008 a supprimé une ancienne liste des activités artisanales en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Sct. AnnexesDécret n°99-433 du 27 mai 1999Sct. RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF).Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. Annexe
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Sct. Annexes, Sct. RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF)., Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'appliquer et de le publier officiellement.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Renommage des chambres de métiers

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au samedi 13 novembre 2010

Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3