JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2008, Mme Danièle Gonnot, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 10 octobre 2011.
Mme Danièle Gonnot est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 octobre 2011.
Mme Danièle Gonnot est maintenue en activité, en surnombre, jusqu'au 10 avril 2012.