Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 décembre 2008 :

I. ― OUVRAGES
Amnesty International France
Décembre 2008
Organisme faisant appel à la générosité publique
Cour des comptes

La Cour des comptes a examiné les comptes d'emploi de 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public par la section française d'Amnesty International (AISF), association qui fait régulièrement appel à la générosité publique, dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national, par des moyens de communication variés (publipostages, démarchage téléphonique, internet, e-mailings), dans le but de soutenir la cause humanitaire qu'elle défend. La Cour a formulé un certain nombre de recommandations techniques présentées dans ce rapport et, prenant acte des engagements de l'association sur ces points, la Cour s'estime en mesure d'attester que l'emploi en France des fonds collectés auprès du public est conforme aux objectifs poursuivis par les appels à sa générosité. Les annexes comportent les tableaux statistiques. La réponse de la présidente d'Amnesty International, section France, à la Cour des comptes est présentée en fin de volume.
2008, la Documentation française, 112 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007525-3. ― Réf. : 9782110075253.

Arrêts, jugements et communications
des juridictions financières : 2006
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.
L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
A cet égard, le présent recueil contient notamment les principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil d'Etat et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2006, qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle des comptes publics.
2008, la Documentation française, 272 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007414-0. ― Réf. : 9782110074140.

Les politiques sociales décentralisées
Rapport annuel 2007-2008
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Le champ social, « cœur de métier de l'IGAS », recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en œuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s'interroge sur la redéfinition du rôle de l'Etat dans ce nouveau contexte.
Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'Etat.
Les annexes proposent de précieuses informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social...
2008, la Documentation française, 176 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007390-7. ― Réf. : 9782110073907.
Retrouvez les autres titres de l'IGAS sur le catalogue en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml, en posant IGAS dans le champ auteur de la « Recherche avancée ».