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Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un nouveau décret est publié et entre en vigueur tout de suite après sa publication officielle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2