Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
1 version
1 cité
JORF n°0293 du 17 décembre 2008
Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon