Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé est affecté d'un coefficient lié à la mobilité géographique imposée à l'agent lors de son installation dans le nouvel emploi. Ce coefficient correspond aux valeurs suivantes :
― il est de 0,6 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance inférieure à vingt kilomètres ;
― il est de 0,8 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance comprise entre vingt kilomètres et quarante kilomètres ;
― il est de 1 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance supérieure à quarante kilomètres ou lorsque l'agent change de site à l'intérieur des limites administratives de la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilité : coefficients selon la distance

Résumé. Un coefficient est appliqué à l'indemnité de mobilité des agents selon la distance supplémentaire de leur trajet domicile-travail.

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé est affecté d'un coefficient lié à la mobilité géographique imposée à l'agent lors de son installation dans le nouvel emploi. Ce coefficient correspond aux valeurs suivantes :
― il est de 0,6 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance inférieure à vingt kilomètres ;
― il est de 0,8 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance comprise entre vingt kilomètres et quarante kilomètres ;
― il est de 1 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance supérieure à quarante kilomètres ou lorsque l'agent change de site à l'intérieur des limites administratives de la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance