JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Décision n°252 du 15 décembre 2008

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
Pour la direction des affaires juridiques :
M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Eric Dupas, M. Vincent Duthoit, M. Stéphane Fékir, M. François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, M. Julien Jardelot, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais, Mme Carole Uzan ;
Pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Laurent Berlioz, M. Sébastien Bonfils, Mme Mathilde Gérard-Tabbagh, Mme Albane Lancrenon, Mme Caroline Mirrieu de Labarre, Mme Véronique Robert, Mme Claire Sauty de Chalon,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La décision du 15 novembre 2007 portant délégation est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

J.-P. Jouyet