L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes. »

L'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Guérin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à Mme Chantal Bès, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Monique Pacetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.