JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Décision n°251 du 15 décembre 2008

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

Article 2

La décision du 24 novembre 2003 portant délégation est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

J.-P. Jouyet