Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Bonnieux et Lacoste, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Apt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gordes (Vaucluse).
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JORF n°0293 du 17 décembre 2008
Arrêté du 26 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Apt au comptable du Trésor de la trésorerie de Gordes (Vaucluse).
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Article 3
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié