Arrêté du 8 août 2023

Article 7

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Article 7

Le calcul des indemnités.
Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
Pour les missions en métropole et en outre-mer :

a) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport en commun, la mission commence à l'heure de départ et se termine à l'heure d'arrivée de ce moyen de transport. Toutefois, pour le décompte des indemnités, il convient d'ajouter à ces heures, au départ comme à l'arrivée, le délai forfaitaire suivant :

  • en cas d'utilisation du train, une heure avant l'heure de départ et une heure après l'heure de retour ;
  • en cas d'utilisation de la voie aérienne, deux heures avant le départ et deux heures après l'heure de retour ;

b) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport individuel, de service, personnel ou de location, c'est l'heure de départ et d'arrivée à la résidence administrative ou à la résidence familiale qui est retenue sans correction ;
c) Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :

  • tranche 12 heures-14 heures : une indemnité de repas ;
  • tranche 19 heures-21 heures : une indemnité de repas ;
  • tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée.

Pour les missions à l'étranger et le calcul des indemnités qui en découlent, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de mission

Résumé. Les indemnités de mission dépendent des heures de voyage et des repas pris pendant le trajet.

Le calcul des indemnités.
Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
Pour les missions en métropole et en outre-mer :

a) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport en commun, la mission commence à l'heure de départ et se termine à l'heure d'arrivée de ce moyen de transport. Toutefois, pour le décompte des indemnités, il convient d'ajouter à ces heures, au départ comme à l'arrivée, le délai forfaitaire suivant :

  • en cas d'utilisation du train, une heure avant l'heure de départ et une heure après l'heure de retour ;
  • en cas d'utilisation de la voie aérienne, deux heures avant le départ et deux heures après l'heure de retour ;

b) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport individuel, de service, personnel ou de location, c'est l'heure de départ et d'arrivée à la résidence administrative ou à la résidence familiale qui est retenue sans correction ;
c) Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :

  • tranche 12 heures-14 heures : une indemnité de repas ;
  • tranche 19 heures-21 heures : une indemnité de repas ;
  • tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée.

Pour les missions à l'étranger et le calcul des indemnités qui en découlent, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance