JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 28 juillet 2023, sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-Baptiste MOUSTIE, titulaire, en remplacement de Mme Nathalie BUET ;
M. Nicolas BONDONNEAU, suppléant, en remplacement de M. Franck GAMBELLI.