JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de M. Arnaud LARAIZE

Résumé M. Arnaud LARAIZE ne travaille plus à partir de demain

Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud LARAIZE, conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

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Nomination d'une conseillère politique pénale

Résumé Marie-Céline LAWRYSZ devient conseillère politique pénale au cabinet du ministre de la justice dès maintenant.

Mme Marie-Céline LAWRYSZ, est nommée conseillère politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2023.

Éric Dupond-Moretti