Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 août 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Île de Guernesey ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LE GOÛT DE LA RENAISSANCE. UN DIALOGUE ENTRE COLLECTIONS » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 7 décembre 2023 au 1er avril 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2023 au 1er juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.