JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 13 avril 2023

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté pour mieux suivre la loi et les conseils des experts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2023 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez