Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-merCette ordonnance adapte les lois sur l'éducation et la recherche pour les appliquer aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste)Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus justeLa loi de 2013 vise à améliorer l'école publique en promouvant l'égalité, en modernisant les programmes et en mieux formant les enseignants. d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs)Approbation et accréditation des écoles de formation des professeursUn arrêté de 2013 explique comment les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres et comment elles peuvent obtenir et renouveler leur accréditation. modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Extension des règles pour les étudiants en master MEEF)Extension des règles pour les étudiants en master MEEFCet arrêté étend aux étudiants en master MEEF de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie les règles applicables en métropole. portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française)Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie françaiseL'école supérieure du professorat et de l'éducation en Polynésie française est autorisée à continuer ses formations jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel. portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de de la Polynésie française en date du 10 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française du 14 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,
Arrêtent :