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Arrêté du 29 août 2023

portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation d'un master et autorisation de délivrance de diplômes

Résumé. Un arrêté du 29 août 2023 accrédite un master dans les métiers de l'enseignement jusqu'à la fin du contrat pluriannuel et autorise une école à délivrer des masters dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Extension des règles pour les étudiants en master MEEF) portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Renouvellement d'accréditation pour une école en Polynésie française) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de de la Polynésie française en date du 10 février 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française du 14 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Extension d'accréditation pour le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Résumé. Le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » avec la mention « encadrement éducatif » est maintenant accrédité jusqu'à la fin du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créé au sein de l'université de la Polynésie française, est étendue au master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », mention « encadrement éducatif » à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Modification des mentions de master pour l'école supérieure du professorat

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer des masters dans plusieurs mentions liées à l'enseignement et à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le vice-recteur et le président de l'université

Résumé. Le vice-recteur et le président de l'université doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3