JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin du 11 mars 2022, complétée par les envois du 7 octobre 2022, du 17 octobre 2022, du 21 décembre 2022 et du 5 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la direction ingénierie et travaux du SMIAGE Maralpin

Résumé Le SMIAGE Maralpin peut faire des études et suivre les travaux des barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin - SIREN 200 071 397 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 juillet 2026 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 juillet 2026 |

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Article 2

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Charge de l'exécution de l'arrêté au directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé