JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la date d'entrée en vigueur pour les prix de spécialités pharmaceutiques

Résumé La décision sur le prix d'un médicament est reportée.

L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SPRS2320943V, texte 48), publié au Journal officiel du 29 août 2023, fixant les prix des spécialités FINTEPLA®, est rectifié comme suit :
Au lieu de :
« Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française. »,
lire :
« Cette décision entre en vigueur à compter du quinzième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française. »