JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Décret n°2023-850 du 31 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 423-1 et D. 423-12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositifs éducatifs

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D423-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D423-19 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave