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Décret n°2023-850 du 31 août 2023

relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un fonds pour la gestion financière de l'apprentissage et de la formation continue

Résumé. Un nouveau fonds est créé pour aider à gérer les risques financiers liés à l'apprentissage et à la formation continue.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 423-1 (Groupement d'établissements scolaires publics) et D. 423-12 (Création d'un fonds pour la gestion des risques financiers dans les groupements d'établissements scolaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 juin 2023,

Décrète :

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Création d'un fonds académique pour la mutualisation des ressources

Résumé. Un nouveau fonds est créé pour mieux gérer les risques financiers de l'apprentissage et de la formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Charges d'exécution

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Décret n°2023-850 du 31 août 2023
Article 1
Article 2