Il est créé un certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à :

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ;
- la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile ».

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent en annexe I du présent arrêté.

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, est la suivante :

- être admis en formation à l'option du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citée à l'article 1er du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au pilotage de véhicule monoplace et prototype sur circuit revêtu ;
- être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen des deux épreuves suivantes :

1. Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

- les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits ;
- l'adhérence et la gamme de pneumatiques utilisés sur circuit ;
- les assurances ;
- les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype ;
- l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2. Une mise en situation professionnelle composée de :
   a) La mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite de véhicule monoplace ou prototype auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre quarante minutes minimum et cinquante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de vingt minutes maximum de préparation. Trois véhicules monoplaces ou prototypes au moins sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation.
   b) Un entretien de vingt-cinq minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance, composé de deux temps :

- un premier temps d'échanges de quinze minutes maximum permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance ;
- un second temps d'échanges de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires liés à l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;

ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.