JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 11 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-2 relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;

Vu la demande présentée par l'organisme de formation Promofluvia datée du 20 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'organisme de formation Promofluvia

Résumé Promofluvia peut former des experts en navigation à Lyon jusqu'en 2028.

L'organisme de formation Promofluvia, dont le siège social est situé au Port de Lyon Edouard Herriot, 1 bis, rue de Dole, 69007 Lyon, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'experts en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 20 juillet 2028.

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Article 2

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Conformité de la formation Promofluvia

Résumé Promofluvia doit respecter les règles pour former les experts en navigation.

L'organisme de formation Promofluvia, visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Tenue d'un registre par le responsable de l'organisme de formation

Résumé Le responsable doit noter qui passe les examens et qui les réussit.

Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic