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Arrêté du 30 août 2023

modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

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Modification des tarifs et documents pour les soins de santé

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 met à jour des pièces jointes et des prix pour les soins de santé, avec des modifications applicables depuis le 1er mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé), L. 162-22-19 (Financement des activités de psychiatrie dans les établissements de santé) et R. 162-31-2 (Répartition de la dotation populationnelle entre les régions) et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Calcul des dotations pour les établissements de santé) relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) dans le champ des activités de psychiatrie ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 août 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 août 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 30 mars 2023

Résumé. Certaines pièces jointes ont été mises à jour.

Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Calcul de la dotation pour les établissements de santé) sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1er mars 2023.

Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Charges des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de la sécurité sociale et des soins doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 modifie un autre arrêté du même année.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 met à jour un autre arrêté du même année.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 met à jour un autre arrêté du même année.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe