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Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification des diplômes requis pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2023 (Création d'un diplôme pour les gymnastes professionnels) portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2023 (Fin des formations pour la mention « sport-boules » dans le diplôme d'État) fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et fixant la date d'abrogation de ladite mention ;

Vu l'arrêté en date 28 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu la décision du 19 juillet 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2023 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2