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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau représentant des employeurs au sein de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Un nouvel employé, Nicolas BONDONNEAU, a été choisi pour remplacer Franck GAMBELLI en tant que représentant des employeurs au sein d'une commission sur les conditions de travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 28 juillet 2023, est nommé membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire, en remplacement de M. Franck GAMBELLI.
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