JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Les règles d'un ancien document ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'on doit publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier