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Décret n°2023-846 du 31 août 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles

Résumé. Ce décret explique comment payer les accompagnants des élèves handicapés dans les écoles agricoles et commence à s'appliquer tout de suite.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé. Dès sa publication, l'arrêté du 31 août 2023 règle comment payer les accompagnants des élèves handicapés dans les établissements agricoles.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023 (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Décret n°2023-846 du 31 août 2023
Article 1
Article 2