Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrête :
Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
L. Maurer