En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée du décret du 31 août 2023
Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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