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Arrêté du 31 août 2023

pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les établissements agricoles

Résumé. Tous les établissements agricoles doivent maintenant suivre de nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 (Assouplissement des conditions de recrutement des accompagnants d'élèves handicapés) modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 (Augmentation des salaires des accompagnants d'élèves handicapés) modifiant l'arrêté du 23 août 2021 (Fixation des salaires des accompagnants d'élèves handicapés) relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Portée du décret du 31 août 2023

Résumé. Tous les établissements agricoles doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2