N° 03500

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Avis de mise en concurrence

Demande de permis exclusif de recherches d'hydrogène natif et substances connexes dit « Permis de Grand Rieu » (Pyrénées-Atlantiques)

Par demande en date du 28 février 2023, les sociétés 45-8 Grand Rieu SAS (2, rue Myron Kinley, 64000 Pau) et Storengy SAS (12, rue Raoul Nordling, 92277 Bois-Colombes CEDEX) ont sollicité, conjointement et solidairement, un permis exclusif de recherches d'hydrogène natif et d'éventuelles substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », pour une durée de cinq années et portant sur une partie du département des Pyrénées-Atlantiques. Il est situé sur le territoire des communes d'Ainharp, Angous, Aren, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurs, Jasses, Lay-Lamidou, Ledeuix, L'Hôpital-Saint-Blaise, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de-Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Poey-d'Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, Saint-Goin, Saucède, Sus, Verdets et de Viodos-Absense-de-Bas.
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets A à H définis ci-après :

|SOMMET|RGF93LAMB93| | |------|-----------|-------------| |X (m) | Y (m) | | | A |376 938,914| 251 640,918 | | B |391 960,146|6 251 045,390| | C |396 669,000|6 253 524,000| | D |408 026,000|6 244 070,000| | E |405 586,000|6 241 031,000| | F |399 187,000|6 239 336,000| | G |392 223,000|6 235 928,000| | H |385 027,000|6 245 036,000|

La superficie ainsi déterminée est de 266 km2 environ.
En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande de permis de Grand Rieu ainsi que les documents cartographiques peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) soit :

- au ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex), sur rendez-vous auprès de Mme Balian :

[email protected] ;

- à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (bureau de l'aménagement de l'espace, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex).

Toute demande concurrente est présentée, comme la demande initiale, conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines, à l'adresse de la direction générale de l'énergie et du climat indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours, à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.