JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Décret n°2023-849 du 31 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu le décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 modifié relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 6 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 3 du décret n° 2001-784

Résumé Les règles des articles 2 et 3 d'un décret de 2001 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Un article change des règles d'un décret de 2009, mais ne dit pas exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que le décret soit publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin